Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur
Le site web tribushare.com, les pages des films, les pages société et les sites des Créateurs diffusés par Tribushare, ainsi que le tableau de bord Tribushare, sont édités par :
| Société | SYLOE GROUP, SAS au capital de 10 000 € |
| Siège social | 1 rue Albert Camus, 95130 Le Plessis-Bouchard, France |
| Immatriculation | SIREN 898 633 409, RCS Pontoise |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR94898633409 |
| legal@tribushare.com | |
| Représentant légal | Benoît Lachaise, Président |
| Directeur de la publication | Benoît Lachaise |
Chaque film présent sur Tribushare est édité par son Créateur, dont le nom figure sur la page du film et sur la page société du Créateur. Chaque site de Créateur affiche également ses propres mentions légales.
2. Hébergeur
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. |
| Adresse | 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA |
| Téléphone | +1 650 319 8930 |
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3. Points de contact au titre du règlement sur les services numériques (DSA)
3.1 Pour les autorités
Le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (article 11 du règlement (UE) 2022/2065) est legal@tribushare.com. Les communications peuvent être adressées en français ou en anglais.
3.2 Pour les utilisateurs
Les utilisateurs du Service peuvent contacter Tribushare directement et rapidement (article 12 du règlement (UE) 2022/2065) à l’adresse support@tribushare.com, en français ou en anglais. Les messages sont lus par l’équipe Tribushare, qui y répond.
4. Signalement de contenus illicites
Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, y compris un film vendu sans l’autorisation du titulaire des droits (article 16 du règlement (UE) 2022/2065), utilisez Signaler ce film sur la page du film, ou écrivez à legal@tribushare.com en indiquant :
- les raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite
- l’adresse exacte (URL) du contenu
- vos nom et adresse e-mail, sauf pour les signalements concernant des contenus pédopornographiques
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que les informations contenues dans votre signalement sont exactes et complètes
Le traitement réservé au contenu concerné est décrit dans le Contrat Créateur, section 9.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Tribushare, son design, ses logiciels et ses marques sont la propriété de SYLOE GROUP, SAS. Les films et leurs éléments associés demeurent la propriété de leurs Créateurs et des titulaires de leurs droits.
6. Données personnelles
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